CONDITIONS GENERALES d'UTILISATION

Des collections de tissus biologiques certifiées GOTS
par ECOCERT GREENLIFE
MAISON EDITION AC - Les Trouvailles d'Amandine SARL


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1.     Respect  de la propriété intellectuelle – Copyright
  L’ensemble des dessins d’armures, motifs tissé-teints et imprimés et des coloris des collections de tissus biologiques certifiés GOTS de la Maison d’Edition A. C. reste la propriété pleine et entière de la Maison d’Edition A. C. et de la Société Les Trouvailles d’Amandine SARL, et sont soumis au copyright.
   La vente des métrages ne constitue aucunement la passation de la propriété intellectuelle de ceux-ci  au Client qui ne peut en faire un libre usage sans accord préalable auprès de de la Maison d’Edition A. C. et de la Société Les Trouvailles d’Amandine SARL, et du designer dans le cadre d’une collection sous contrat d’édition.
   L’ensemble des dessins d’armures, motifs tissé-teints et imprimés et des coloris des collections de tissus biologiques certifiés GOTS de la Maison d’Edition A. C. est protégé par un dépôt à l’INPI et par le droit d’auteur. Ils sont la propriété exclusive et inaliénable des designers sous contrats avec la Société Les Trouvailles d’Amandine SARL.
   En ce sens, ils ne peuvent pas être copiés, déclinés sur d’autres supports ou en d’autres variantes de coloris, reproduits ou imprimés sous peine de poursuites, sauf accords contractuels préalables signés avec la Maison d’Edition A. C. et la Société Les Trouvailles d’Amandine SARL.
 
2.     Conditions d’utilisation à des fins commerciales
   Pour l’ensemble des dessins d’armures, motifs tissé-teints et imprimés et des coloris des collections de tissus biologiques certifiés GOTS de la Maison d’Edition A. C. et de la société Les Trouvailles d’Amandine SARL, est autorisé l’utilisation des collections de tissus biologiques certifiés GOTS pour la création d’objets textiles destiné à la vente dans le cadre de la marque du Client, ainsi que la revente au détail des métrages à l’attention des consommateurs, à la condition expresse de citer la marque de la Maison d’Edition A.C. associée à la marque du designer si tel est le cas, avec la mention approuvée par Ecocert : « Tissu [nom du tissu avec coloris exact] Maison d’Edition A.C./Marque du designer, biologique certifié GOTS par Ecocert Greenlife SAS et fabriqué en France, n° de licence : 116438».
   Il est obligatoire de citer à la fois la marque Maison d’Edition A.C. et la marque du designer pour toute publication dans la presse (papier, radio ou télévisuelle), dans l’édition ou sur internet (boutique en ligne, réseaux sociaux, pinterest, instagram, facebook, blog, twitter, etc.).

 3.      Conditions d’utilisation de la certification GOTS de la Société Les Trouvailles d’Amandine SARL.
    Est mis à la disposition du Client logos et visuels ainsi que les mentions obligatoires préalablement contrôlés et approuvés par Ecocert Greenlife SAS, en plus du certificat GOTS en cours de validité et des certificats de transaction GOTS délivrés après chaque livraison au Client, pour donner les précisions justes aux consommateurs sur les tissus biologiques certifiés GOTS de la Maison d’Edition A. C. :
-        Pour les marques certifiés GOTS par un organisme certificateur indépendant : « Tissu [nom du tissu avec coloris exact] Maison d’Edition A.C./Marque du designer, 100% coton biologique, certifié GOTS par Ecocert Greenlife SAS et fabriqué en France, n° de livcence 116438» ;
-        Pour les marques non-certifiées GOTS en propre : « réalisé(e) à partir d’un tissu [nom du tissu avec coloris exact] Maison d’Edition A.C./Marque du designer, en coton biologique certifié GOTS par Ecocert Greenlife SAS et fabriqué en France, n° de licence 1136438 » ;
-        Pour les merceries et les boutiques en lignes dans le cadre de la revente au détail : « Tissu [nom du tissu avec coloris exact] Maison d’Edition A.C./Marque du designer,  100% coton biologique*, fabriqué en France
* Global Organic Textiles Standard - certificat délivré par Ecocert Greenlife selon le référentiel GOTS disponible sur www.ecocert.com, n° de licence : 116438 » ;

   L’utilisation des logos GOTS et Ecocert n’est autorisée que si ceux-ci sont déjà présents sur le visuel fourni par la Société Les Trouvailles d’Amandine SARL, et donc contrôlé et approuvé par Ecocert Greenlife SAS, sans aucune modification du dit-visuel de la part du Client (recadrage, changement de couleurs, etc.). Tout montage des logos GOTS, Ecocert et Les Trouvailles d’Amandine  par le Client lui-même ainsi que toute formulation autre sur la certification des tissus de la Société Les Trouvailles d’Amandine SARL sont strictement interdits et déchargent de toute responsabilité de poursuites éventuelles la Société Les Trouvailles d’Amandine SARL.

   Par respect des lois de protection du consommateur concernant les produits biologiques et les certifications notamment, il est indiqué au Client qu’il doit pouvoir à tout moment présenté sur simple demande du consommateur, sans aucune obligation d’achat, et en cas de contrôle par les autorités compétentes, le certificat de transaction de chacune de ses commandes accompagné du certificat GOTS en cours de validité de la Société Les Trouvailles d’Amandine SARL.

 4.     Exclusivité d’une référence
    Aucune exclusivité ne peut être accordée pour les motifs existants des collections de dessins d’armures, motifs tissé-teints et imprimés et des coloris de collections de tissus biologiques certifiés GOTS de la Maison d’Edition A. C. et de la société Les Trouvailles d’Amandine SARL déjà existantes.
    Cependant, il est tout à fait possible de réaliser un tissu exclusif  - armure, tissé-teint, impression, coloris – selon les souhaits du Client et dans le cadre d’un accord contractuel préalable, par le studio design textile de la Maison d’Edition A. C. et de la société Les Trouvailles d’Amandine SARL.